Le 2 août 2026, l'article 50 de l'AI Act est entré en application : il impose de signaler les contenus texte, image ou vidéo générés ou manipulés par une IA. Dans la foulée, le Service d'Information du Gouvernement (SIG) a publié sa doctrine de mise en œuvre pour les sites gouv.fr, via le Système de Design de l'État. L'occasion de regarder ce que le texte impose vraiment, et où s'arrête l'obligation légale pour laisser place à la bonne pratique.

Ce que dit vraiment l'article 50

La formulation qui circule — « tout contenu généré par IA doit être signalé » — est une simplification trompeuse. Le texte est plus étroit : l'obligation ne porte que sur le texte généré ou manipulé par IA publié pour informer le public sur des sujets d'intérêt public. Et surtout, elle prévoit une exemption précise : elle ne s'applique pas si le contenu a fait l'objet d'une revue humaine, avec une personne physique ou morale qui en assume la responsabilité éditoriale.

C'est la même logique de fond que celle qu'on retrouve du côté des agents de code : l'outil produit, mais la responsabilité de ce qui est publié reste humaine, entièrement. L'AI Act ne fait que transposer ce principe au contenu éditorial plutôt qu'au code en production.

La doctrine du SIG va plus loin que le minimum légal

C'est là que la note du SIG devient intéressante : elle ne reprend pas l'exemption de revue humaine. La doctrine impose une mention visible dès qu'un texte, une image ou une vidéo a été produit « en partie ou complètement » à l'aide d'une IA générative — qu'il y ait eu relecture ou non. Concrètement :

  • une mention en préambule du texte, précédée d'une icône dédiée (sparkling-2, de la librairie Remixicon) ;
  • la phrase type « Contenu partiellement généré par une IA et vérifié par un agent » pour un texte, « Média partiellement généré par une IA et vérifié par un agent » pour une image ou une vidéo ;
  • un lien vers une page dédiée, sur le modèle des mentions légales, détaillant quels outils ont été utilisés et pour quoi.

Autrement dit : l'État choisit une transparence maximaliste — signaler même ce qui est légalement exempté — plutôt que de s'arrêter au plancher fixé par le règlement européen. C'est cohérent avec le cadre de redevabilité déjà appliqué aux algorithmes publics rendant des décisions administratives, mais ça va sensiblement plus loin que ce que la loi impose à un éditeur privé.

Mon contenu doit-il être marqué ?

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Ce que ça change pour un éditeur hors gouv.fr

Pour la grande majorité des blogs et sites techniques, le calcul est simple : dès qu'un texte assisté par IA est relu et édité par son auteur — ce qui est la norme sur ce blog —, l'exemption de revue humaine s'applique. Aucune mention n'est légalement due. La doctrine du SIG, elle, ne s'impose qu'aux sites gouv.fr : elle n'a aucune valeur contraignante ailleurs, tout au plus une valeur d'exemple de bonne pratique si un éditeur veut aller plus loin que le minimum.

Ce qui reste vrai dans tous les cas, c'est le principe sous-jacent : pouvoir dire qui a produit quoi et sur quelle base. C'est exactement le réflexe qu'on retrouve en observabilité d'un agent — sans traçabilité, impossible de répondre a posteriori de ce qui a été produit automatiquement. Le marquage de contenu n'est qu'une déclinaison éditoriale du même besoin d'auditabilité.

L'angle mort : « intérêt public »

Le vrai point flou du texte n'est pas la mention en elle-même, c'est le périmètre de « sujet d'intérêt public ». Le règlement ne le définit pas précisément. Pour un contenu clairement journalistique ou institutionnel, l'application ne fait pas débat. Pour un article technique — un tutoriel PHP, une explication de protocole — la réponse est beaucoup moins nette : est-ce un sujet d'intérêt public au sens du texte, ou un contenu de niche hors champ ? En l'absence de jurisprudence, chaque éditeur tranche à sa main. Ce flou explique en partie pourquoi le SIG a préféré une règle simple et maximaliste plutôt que de faire reposer chaque page gouv.fr sur cette interprétation.

FAQ

Un blog personnel doit-il marquer ses articles rédigés avec une IA ?

Légalement non, dès lors que le contenu est relu et publié sous la responsabilité éditoriale de l'auteur — c'est l'exemption prévue par l'article 50 de l'AI Act.

La doctrine du SIG s'applique-t-elle en dehors des sites gouv.fr ?

Non, elle n'a de valeur contraignante que pour les services de l'État. Ailleurs, c'est au mieux une référence de bonne pratique.

Que risque-t-on à ne pas marquer un contenu concerné par l'article 50 ?

Le règlement prévoit un régime de sanctions administratives, comme pour les autres obligations de l'AI Act, proportionnées à la gravité et à la récurrence du manquement — la mise en conformité reste la priorité avant toute sanction.